Droit pénal

Votre avocat et le droit pénal – Hautmont - Maubeuge

Maître Sophie Level, votre avocat en droit pénal, use de son expertise pour défendre vos droits et vos intérêts, que vous soyez victime ou auteur présumé d’une infraction. Le droit pénal réunit les lois et les règles qui prévoient et sanctionnent les violations du respect de l’ordre public, des bonnes mœurs, de l’intégrité des personnes et de leurs biens. Outre le Code pénal, divers codes spécifiques sont concernés (code de la route, code du travail, code monétaire et financier…). La violation des règles édictées est passible de poursuites par le Procureur de la République et de sanctions allant de l’amende à l’emprisonnement ferme.
 

Le droit pénal du côté des victimes

Pour la victime d’une infraction, d’un délit ou d’un crime, le droit pénal prévoit l’octroi de dédommagements selon le préjudice subi :

• Préjudice matériel : évaluation de la valeur des biens endommagés
• Préjudice corporel : certificat médical à l’appui
• Préjudice moral…

Maitre Sophie Level, votre avocat, vous conseille et vous représente devant la juridiction compétente pour faire valoir vos droits à réparation.

Le droit pénal du côté des détenus ou des prévenus

En matière pénale, une juridiction spécifique statue sur les infractions selon leur degré de gravité :

• Pour les infractions mineures (les contraventions, sanctionnées par une amende), le tribunal de police est compétent
• Pour les infractions plus graves (les délits, comprenant une peine jusqu’à dix ans de prison), c’est le tribunal correctionnel qui statue
• Les crimes (amendes et emprisonnement) sont jugés par la Cour d’assises

Votre avocat, Maître Sophie Level, est à vos côtés à chaque étape de la procédure (garde à vue, interrogatoire…) pour vous assister, vous conseiller et vous représenter : voies de recours, demande de mise en liberté, remise de peine…